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Journal officiel n° 4795 du 18 octobre 1980

Reference : JO 4795/1980 Published on : 18/10/1980
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 8898 P.R.-S.G.-S.T.C.C. du 06 août 1980 portant nomination d'une commission paritaire ad hoc pour les agents non fonctionnaires de l'Etat appartenant au Chiffre PR
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Journal officiel n° 4795 du 18 octobre 1980

Reference : JO 4795/1980 Published on : 18/10/1980
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Reference : JO 4795/1980 Published on : 18/10/1980
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Details

Reference :
JO 4795/1980
Published on :
18/10/1980
Country :
Senegal

Categories

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COM. du 28 août 1980 fixant les tarifs des permis de visite des parcs nationaux et le prix des objets et documents publicitaires vendus à l'intérieur des parcs Arrêté ministériel n° 10962 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 13 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1980 » dépenses à effectuer à Dakar Arrêté ministériel n° 9917 M.E.F.-D.G.I.D.-D.I. du 25 août 1980 modifiant l'article premier de l'arrêté n°14541 M.F. A.E.-D.G.I.-D.I-Red 2 du 21 novembre 1979 portant agrément d'une société autorisée à importer des spiritueux au Sénégal Arrêté ministériel n° 10983 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 13 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pélèrinage à  la Mecque 1980 » dépenses à effectuer à Djeddah Arrêté ministériel n° 10846 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 11 septembre 1980 portant création d'une caisse d'avances au projet  « Parfob » de reboisement de la forêt de Bandia à Thiès Arrêté ministériel n° 10995 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 septembre 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 9171 M.E.-D.G.T.-D.A.C. du 09 août 1980 abrogeant les dispositions des arrêtés nos 3741 M.T. P.U.T.-D.T.-D.A.C, du 2 avril 1974 et 15476 M.E.- D.T.-D.A.C. du 17 novembre 1978 et portant agrément de la Société Air Charters Come « Société aérienne de Transport de Fret et de Passagers » Arrêté ministériel n° 9916 M.E.F.-D.G.T.-D.M.C. du 25 août 1980 portant ouverture de guichet permanent de banque Arrêté ministériel n° 11372 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 septembre 1980 portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons sis à Fatick Arrêté n° 9405 M.E.F.-D.I.D. du 16 août 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 10977 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 15 septembre 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 10994 M.INT.-D.A.G.A.T. du 15 septembre 1980 portant autorisation de réouverture d'un débit de boissons Arrêté n° 9584 S.E.P.M. du 20 août 1980 réglementant la pêche de la crevette dans le fleuve Casamance et ses affluents Arrêté n° 10978 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 15 septembre 1980 portant interdiction de projection de films Arrêté n° 9933 M.E.F.-D.I.D. du 25 août 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté n° 10087 S.E.J.S.-D.J.U.S.E. du 29 août 1980 portant création et désignation des membres du Comité national et du Comité permanent chargé de l'organisation du Festival international de Folklore Arrêté n° 11319 M.E.F.-C.D.-D.I.D. du 18 septembre 1980 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Décret n° 80-889 du 28 juillet 1980 accordant des avances de trésorerie d'un montant de 592.720.120 francs aux communautés rurales Arrêté ministériel n° 9416 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 18 août 1980 prononçant la résiliation de l'adjudication pour défaut de mise en valeur des titres fonciers nos 475 et 478 du Niani Ouli Arrêté ministériel n° 9017 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 08 août 1980 abrogeant et remplaçant les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté n° 6901 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 17 juin 1971 créant une caisse d'avances à l'Ecole nationale des Assistants sociaux et Éducateurs spécialisés Arrêté ministériel n° 9289 M.E.F. du 13 août 1980 portant création et organisation d'une Commission consultative restreinte chargée d'apurer les dettes de l'Etat auprès du secteur privé Arrêté ministériel n° 9107 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 août 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing, sis à Tambacounda Arrêté ministériel n° 9283 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 13 août 1980 prononçant la résiliation du bail par l'Etat à M. 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