Arrêté ministériel n° 9296 M.F.-D.E.D.T du 23 mai 1962 portant abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 6664 D.G. (lot n° 119 de Bopp)
Article premier
Est prononcée labrogation de la clause resolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 6664 D.G. appartenant à M. Sourang Ibrahima.