Journal officiel n° 3533 du 09 Juin 1962
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
Erratum à la loi n° 62- 32 du 22 mars 1962 (J. O. spécial n° 3527 du 14 mai 1962)
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
Arrêté ministériel n° 9341 P.C.-C.M.D. du 23 mai 19