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  3. Journal officiel n° 3533 du 09 Juin 1962

Journal officiel n° 3533 du 09 Juin 1962

Reference : JO 3533/1962 Published on : 09/06/1962
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI  Erratum à la loi n° 62- 32 du 22 mars 1962 (J. O. spécial n° 3527 du 14 mai 1962)  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DU CONSEIL  Arrêté ministériel n° 9341 P.C.-C.M.D. du 23 mai 19
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Journal officiel n° 3533 du 09 Juin 1962

Reference : JO 3533/1962 Published on : 09/06/1962
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Reference : JO 3533/1962 Published on : 09/06/1962
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Details

Reference :
JO 3533/1962
Published on :
09/06/1962
Country :
Senegal

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Joseph M'Baye, ministre de l'économie rurale, de l'intérim du ministre de l'intérieur Décret n° 62-0205 M.INT.-GEND. du 23 mai 1962 portant promotion de sous-lieutenants (gendarmerie nationale) Décret n° 62-0206 M.INT-D.SU.-D.P.G. du 23 mai 1962 portant expulsion de la République du Sénégal Arrêté ministériel n° 7761 M.INT.-A.P.A. du 3 mai 1962  portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Nioro-du-Rip Arrêté ministériel n° 7798 M.INT.-A.P.A. du 4 mai 1962  portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village dans le cercle de Ziguinchor Arrêté ministériel n° 8774 M.INT.-CAB.-PBR.-S. du 17 mai 1962  portant libération conditionnelle de M. Sow Mamadou Diop Samba Arrêté ministériel n° 8775 M.INT.-CAB.-PER.-S. du 17 mai 1962  portant libération conditionnelle de M. Sall Moctar Arrêté ministériel n° 9091 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 19 mai 1962  portant désignation des membres du conseil de discipline devant lequel est déféré l'officier de police adjoint Fall Sidy Lamine Arrêté n° 9273 M.INT.-A.P.A. du 23 mai 1962 portant autorisation de transfert d'un restaurant Arrêté n° 9274.M.INT.-A.P.A. du 23 mai 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à M'Bour Arrêté n° 9275 M.INT.-A.P.A. du 23 mai 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à M'Bour Arrêté n° 9276. M.INT.-A.P.A. du 23 mai 1962 portant autorisation d'exploitation d'une buvette au lieu dit Cap-des-Biches Arrêté n° 9277 M.INT-A.P.A. du 23 mai 1962 portant autorisation de réouverture et de transfert d'un débit de boissons non alcooliques Arrêté n° 9393 M.INT.-A.P.A. du 24 mai 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Décision ministérielle  n° 9278 M.INT.-A.P.A. du 23 mai 1962 portant allocation de secours temporaires Décret n° 62-78 PR.-S.G. du 23 mai 1962 chargeant M. Amadou Cissé Dia, ministre de la santé et des affaires sociales, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques Arrêté ministériel n° 9296 M.F.-D.E.D.T du 23 mai 1962 portant abrogation de la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 6664 D.G. (lot n° 119 de Bopp) Arrêté ministériel n° 9297 M.F.-D.E.D.T. du 23 mai 1962 portant annulation de permis d'occuper à Keur- Socé (cercle de Kaolack) Arrêté ministériel n° 8251 M.F.-D.E.D.T. du 10 mai 1962 portant attribution, à titre définitif de terrains à Kaolack objet de permis d'occuper Arrêté ministériel n° 9299 M.F.-D.E.D.T du 23 mai 1962  portant affectation au ministère des finances pour les besoins du service des contributions diverses, de terrains à Ziguinchor et Kolda Arrêté n° 9293 M.F.-C.D. du 23 mai 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Décision ministérielle n° 9252 M.F.-D.F.-2 du 22 mai 1962 autorisant le versement d'une somme de 200 millions à la Banque Sénégalaise de Développement Décision ministérielle n° 9255 M.F.-CAB.-PER. du 23 mai 1962 portant rectificatif à l'arrêté n° 6346 M.F.- CAB.-PER. du 13 avril 1962 portant ouverture d'un concours dans le corps des préposés des douanes Décision ministérielle n° 9259 M.F.-D.E.D.T. du 23 mai 1962 autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissement au profit de propriétaires coutumiers à Ziguinchor Décret n° 62-0200 M.C.I.A.du 23 mai 1962 modifiant et complétant la liste des objets et marchandises énumérés à l'article 1er du décret n° 61-194 M.C.I.A du 9 mai 1961 portant interdiction de l'importation au Sénégal de certains objets et marchandises n'entrant pas dans le champ d'application de la Convention Douanière du 9 juin 1959 Décision ministérielle n° 8890 M.E.R.-CAB.-PEL du 18 mai 1962 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps des aides conducteurs d'agriculture, des contrôleurs adjoints des eaux et forêts, des assistants d'élevage du cadre commun supérieur Décision ministérielle n° 8892 M.E.R.-PEL du 18 mai 1962 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps groupés des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs de l'élevage et des ingénieurs des eaux et forêts Décret n° 62-82 P.C.-S.G. du 23 mai 1962 chargeant M. Ibrahima Sarr, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre du Commerce, de l'industrie et de l'artisanat Décret n° 62-0203 M.F.P.T. du 23 mai 1962 modifiant le décret n° 62-0198 du 18 mai 1962 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 46e session de la Conférence Internationale du Travail Décret n° 62-0204 M.F.P.T. du 23 mai 1962  fixant la somme jusqu'à laquelle les jugements des tribunaux du travail peuvent ordonner l'exécution immédiate nonobstant opposition ou appel et par provision avec dispense de caution Arrêté ministériel n° 9108 M.E.F.C.-CAB.-B.E. du 21 mai 1962 portant additif à l'arrêté n° 15890 M.F.P.T.- CAB.-B.E. du 8 novembre 1961 fixant la liste des diplômes admis en équivalence de la licence en droit pour l'admission à l'Ecole nationale d'administration du Sénégal Arrêté ministériel n° 9287 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 23 mai 1962 chargeant un fonctionnaire de l'intérim de l'inspection du travail de Kaolack Arrêté ministériel n° 9289 M.F.P.T.-D.T.S.S. du 23 mai 1962 nommant les membres de la commission permanente et des deux sous-commissions spécialisées du Conseil Consultatif National du travail et de la sécurité sociale Décision ministérielle n° 9281 M.F.P.T.-D.F.P.- 3 B. du 23 mai 1962  portant substitution d'employeur Décision ministérielle n° 9288 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 23 mai 1962 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'Industrie Cotonnière d'Afrique et des Manufactures de Rufisque à la direction de ces entreprises Décret n° 62-81 PR.-S.G. du 23 mai 1962 chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme Décret n° 62-0202 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 23 mai 1962 relatif à l'autorisation pour la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba d'occuper temporairement un terrain dans la région de Keur Abdoulaye M'Baye (subdivision de Tivaouane, cercle de Thiès) Arrêté ministériel n° 9335 M.T.P.HU-TOPO. du 23 mai 1962 prononçant l'agrément de M. Geoffroy Edouard en qualité de géomètre des opérations topographiques au Sénégal Annexe n° I au décret n° 61-468 du 13 décembre 1961 :Programme des preuves écrites Annexe n° II au décret n° 61-468 du 13 décembre 1961 Annexe n° III au décret n° 61-468 du 13 décembre 1961 : Liste des sujets supplémentaires pour les épreuves orales Arrêté ministériel n° 9000 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. du 18 mai 1962 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière Arrêté ministériel n° 9001 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. du 18 mai 1962  portant autorisation d'ouverture d'un dispensaire à Thiadiaye Décision ministérielle n° 9319 M.S.A.S.-S.E.  du 23 mai 1962 portant la date et la désignation du jury d'examen du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière (première session 1962) Arrêté ministériel n° 9216 M.E.F.C.-DAG. du 22 mai 1962 fixant le mode de rétribution des professeurs d'enseignement technique participant en dehors de leur service normal aux examens de qualification professionnelle Arrêté ministériel n° 9341 P.C.-C.M.D. du 23 mai 1962 portant nomination du chef de cabinet du ministre délégué à la Présidence du Conseil Arrêté ministériel n° 7760 M.INT.-A.P.A. du 3 mai 1962 portant désignation des personnes chargées de remplir les fonctions d'officiers de l'état- civil dans les centres secondaires d'état- civil Arrêté n° 9094 M.INT.-A.P.A. du 19 mai 1962 portant autorisation d'exploitation en gérance du bar à l'enseigne « Le Scoubidou » à Kaolack Arrêté ministériel n° 9090 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 19 mai 1962 Décision ministérielle n° 8765 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 17 mai 1962 Décision ministérielle n° 8766 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 17 mai 1962 Décision ministérielle n° 8767 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 17 mai 1962 Décision ministérielle n° 8773 M.INT.-C.-G.R.S. du 17 mai 1962 Décision ministérielle n° 9136 M.INT.-GEND. du 21 mai 1962 Décision ministérielle n° 9145 M.INT-C.-G.R.S. du 21 mai 1962 Décision ministérielle n° 9135 M.INT.-GEND. du 21 mai 1962 Décret n° 62-80 P.C.-S.G. du 23 mai 1962 chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre des finances Arrêté ministériel n° 9295 M.F.-D.E.D.T du 23 mai 1962 portant annulation de permis d'occuper à Djilor Décision n° 9098 M.F.-D.F.-8 du 19 mai 1962 Décision n° 9099 M.F.-D.F.-8 du 19 mai 1962 Décision n° 9100 M.F.-D.F.-8 du 19 mai 1962 Décision n° 9257 M.F. du 23 mai 1962 Décision n° 9258 M.F.-D.F.-10 A. du 23 mai 1962 Erratum au décret n° 62-0151 P. 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