Arrêté ministériel n° 9329 M.INT.-D.A.G.T. du 12 août 1977 portant autorisation d'exploitation de l'hôtel à l'enseigne Hôtel du Marché », sis 3, rue Parent, à Dakar

Reference : ART 9329/1977 Published on : 12/08/1977

Article premier M. Gaspard Stéphan Joseph Acquarone est autorisé à exploiter le fonds de commerce de lhôtel à l'enseigne «Hôtel du Marché » sis 3, rue Parent à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une aut

Arrêté ministériel n° 9329https://app.juridoc.tn/bo_juridocs/documents/add?plateformeId=7#documents_translations_ar_a2lix_translations-fields M.INT.-D.A.G.T. du 12 août 1977 portant autorisation d'exploitation de l'hôtel à l'enseigne Hôtel du Marché », sis 3, rue Parent, à Dakar

Reference : ART 9329/1977 Published on : 12/08/1977