Loi n° 93-31 du 21 décembre 1993 abrogeant et remplaçant la loi n° 69-49 du 16 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique
L'Assemblée nationale, après en avoir délibéré, a adopté, en sa séance du mardi 21 décembre 1993, la loi dont la teneur suit :
TITRE I
DES DÉBITS DE BOISSONS
Article premier
Sont considérés comme débits de boissons tous les lieux ou