Arrêté ministériel n° 9380 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 14 août 1980 autorisant la Société Mobil oil à occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Thiaroye-sur-mer

Reference : ART 9380/1980 Published on : 14/08/1980

Article premier La Société MOBIL OIL, siège social Km 7,5 route de Rufisque, Dakar, est autorisée à occuper, à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain du domaine maritime, sise à Thia. Art 2 Ladite parcelle ne pourra être ni vendue, ni sous-louée,

Reference : ART 9380/1980 Published on : 14/08/1980