Arrêté ministériel n° 9659 M.A.E.-S.P. du 20 août 1980 complétant l'article premier de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés, pour l'immatriculation de leurs véhicules

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