Arrêté ministériel n° 9897 M.E.F.-D.G.D.-S.A.G.E. du 23 août 1980 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 6038 M.F.A.E.- D.D.-D.3 du 11 juin 1975 portant règlement de l'indemnité d'uniforme des agents des hiérarchies A et B des douanes
Article unique
L'article 2 de l'arrêté n° 6038 M.F.A.E.-D.D.-D.3 du 11 juin 1975 portant réajustement de l'indemnité d'uniforme des agents des hiérarchies A et B des Douanes est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Article 2
La dépense est imputable au chapitre 362