Arrêté ministériel n° 9929 du 28 octobre 1993 fixant l'organisation de l'Etat-Major général des Armées et du Cabinet du Chef d'Etat-Major général des Armées ainsi que les attributions des autorités responsables
LE MINISTRE DES FORCES ARMÉES,
Vu la constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 65;
vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, fixant l'organisation' générale de la défense nationale, modifiée par les lois no 72-92 du 29 novembre 1972 et 82-17 du 23 juillet 1982;
Vu la lo