Décret n° 97-1097 du 3 novembre 1997complétant le décret n° 93-1067 du 20 septembre 1993, portant organisation du Ministère des Forces armées, modifié par les décrets n° 95-348 du 7 avril 1995 et n° 96-35 du 10 janvier 1996
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 65;
Vu la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'Armée;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois no 72-92 du 29 novembre 1972 et