Arrêté n° 16713 M.INT.A.P.A. du 24 novembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 7608 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombola
Article premier
L'arrêté n° 12045 м.INT.-A.P.A. du 8 août 1961, est et demeure rapporté.
Art 2
Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté n° 7608 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 sont modifiées comme suit :
Au lieu de:
<< Le tirage aura lieu en une seule fois