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  3. Journal officiel n° 3493 du 16 Décembre 1961

Journal officiel n° 3493 du 16 Décembre 1961

Reference : JO 3493/1961 Published on : 16/12/1961
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDENCE DU CONSEIL  Arrêté n° 16774 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 24 novembre 1961 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil  Arrêté n°
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Journal officiel n° 3493 du 16 Décembre 1961

Reference : JO 3493/1961 Published on : 16/12/1961
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Journal officiel n° 3493 du 16 Décembre 1961

Reference : JO 3493/1961 Published on : 16/12/1961
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Reference :
JO 3493/1961
Published on :
16/12/1961
Country :
Senegal

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Décret n° 80-182 du 28 février 1980 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 16 du décret n° 60-390 du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux de première instance et les justices de paix au Sénégal Arrêté n° 16774 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 24 novembre 1961 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil Arrêté n° 16775 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 24 novembre 1961 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil Arrêté n° 10776 P.C.M.-CAB.-C.P.F. du 24 novembre 1961 portant nomination d'un expert financier à La Présidence du Conseil Arrêté n° 16777 P.C.M.-CAB-C.P.F. du 24 novembre 1961 portant nomination d'un chargé de mission à la Présidence du Conseil Décret n° 61-449 M.J. du 29 novembre 1961 instituant une commission de révision et de codification de In procédure pénale et du droit pénal Décret n° 61-451 M.J.-A.C.S. du 29 novembre 1961 modifiant les articles 1, 2, 87, et 38 du décret n° 60-390 du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, tribunaux et justices de paix Décision ministérielle nº 16984 M.J.PEL-2 du 29 novembre 1961 Décret n° 61-447 M.INT-AP.A. du 29 novembre 1961 portant désignation du président et des membres de la commission de recensement général des votes pour l'élection législative partielle du 3 décembre 1961 dans la Région de Thiès Décret n° 61-453 M.INT. du 1 décembre 1961 portant nomination de conseillers coutumiers auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 16925 M-INT.-A.P.A. du 28 novembre 1961 portant assignation à résidence dans le cercle de Bambey Arrêté ministériel n° 17051 M.INT-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Ba Mamadou Arrêté ministériel n° 17052 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Seck Thieyacine Arrêté ministériel n° 17053 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Oumar, dit Papa Arrêté ministériel n° 17054 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Camara Négué Arrêté ministériel n° 17055 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Gaye Amadou Arrêté ministériel n° 17056 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour de la nommée M'Bengue N'Deye Aminata Arrêté ministériel n° 17057 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant Interdiction de séjour du nommé Fall Papa Arrêté ministériel n° 17058 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Kane Moustapha Arrêté ministériel n° 17060 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé M Bengue Abdoulaye Arrêté ministériel n° 17061 M.INT.-D.SU. du 30 novembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Moma alias Mamadou Arrêté n° 16713 M.INT.A.P.A. du 24 novembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 7608 M.INT.-A.P.A. du 18 août 1960 relatif à l'organisation d'une tombola Arrêté n° 16778 M.INT.-A.P.A. du 24 novembre 1961 rapportant l'arrêté n° 15918 M.INT.-A.P.A. du 8 novembre 1961 ayant prescrit la fermeture temporaire du bar-restaurant "Le Hanot " Arrêté n° 16917 M.INT.-A.P.A. du 28 novembre 1961 portant autorisation d'adjoindre une salle de danse au bar- restaurant à l'enseigne " Le Faidherbe " Arrêté n° 16918 M.INT.-A.P.A. du 28 novembre 1961 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Saint- Louis Arrêté n° 16924 M.INT.-A.P.A. du 28 novembre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 16987 M.INT.-A.P.A. du 29 novembre 1961 portant modification à l'arrêté n° 11286 M.INT.-A.P.A. du 20 juillet 1961 relatif à l'exploitation d'une buvette à Kaolack Décision ministérielle n° 16878 M.INT.-D.SU.-AD. P. du 28 novembre 1961 portant convocation de la commission chargée de l'examen des dossiers de titularisation d'inspecteurs stagiaires Décision ministérielle n° 17029 M.INT.-GEND. du 29 novembre 1961 portant annulation d'envoi devant un conseil d'enquête de l'auxiliaire de gendarmerie de 3e classe Signa Lazare (Mle 2869) Décision n° 17059 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 30 novembre 1961 portant composition d'une commission Arrêté ministériel n° 17048 M.INT.-D.SU.-AD. du 30 novembre 1961 Arrêté ministériel n° 17050 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 30 novembre 1961 Décision ministérielle n° 16565 M.INT.-GEND. du 23 novembre 1961 Décision ministérielle n° 17047 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 30 novembre 1961 Décision ministérielle n° 17114 M.INT.-C.-G.R.S. du 30 novembre 1961 Décret n° 61-168 PR.-S.G. du 1 décembre 1961 chargeant M. 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Diop Magate, comptable auxiliaire, à infractions à diverses réglementations constater les vant des attributions du service des mines et de la géologie Décret n° 61-450 M.T.T.-TR. du 29 novembre 1961 modifiant l'arrêté n° 8467 E.B. du 15 octobre 1958 réglementant l'exploitation de tous les services par automobile pour voyageurs ou marchandises Arrêté ministériel n° 16724 M.T.T.-O.P.T.-P.-1 du 24 novembre 1961 portant transformation et changement d'appellation d'un bureau de poste Arrêté ministériel n° 16916 M.T.T.-D.A.C.M.M. du 28 novembre 1961 portant ouverture d'un concours Arrêté ministériel n° 16994 M.T.T.-D.A.C.M.M. du 29 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16725 Μ.Τ.Τ.-Ο.Ρ.Τ.A.G.-2 du 24 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16726 Μ.Τ.Τ.-Ο.Ρ.T.A.G.-2 du 24 novembre 1961 Arrêté ministériel nº 16995 M.T.T.-D.A.C.M.M. du 20 novembre 1960 Décision ministérielle n° 16906 M.S.A.S.-D.S.P.- END. du 28 novembre 1961 portant admission à l'école Jamot Décret n° 61-169 PR.-S.G. du 1 décembre 1961 chargeant M. 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