Arrêté n° 4403 M.F.-D.M.F.C.A.-4 du 1 avril 1961 portant retrait d'agrément de la compagnie d'assurances « London and Scottish Assurance Corporation Limited »
Article premier
L'arrêté n° 3785 F. E. du 17 mai 1955 accor-dant à la compagnie d'assurances London And Scottish Assurance Corporation Limited dont le siège social pour la France est à Paris, 103, boulevard Haussmann l'agrément pour pratiquer des opérations d'assurances maritime