Arrêté n° 5683 du 22 août 2002 modifiant et complétant l'arrêté n°8709/PM/MET du 2 novembre 2001 portant organisation de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor
LE PREMIER MINISTRE;
Vu la Constitution en ses articles 43 et 76;
Vu la Convention relative à l'Aviation civile internationale signée à Chicago, le 7 décembre 1944 ainsi que ses annexes;
Vu la Convention relative à la création de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation a&ea