Arrêté n° 7918 M.T.F.P.-D.F.P.-3 du 30 mai 1961
Article prémier
Les deux agents ex-auxiliaires du Haut-Commissariat général dont les noms figurent ci-dessous, actuellement en service au ministère des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme et précédemment en fonction en qualité de décisionnaires dans les services de l'