Arrêté n° 8008 M.F.-D.F.-10. A. du 30 mai 1961 portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République
LE MINISTRE DES FINANCES,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 59-304 S.A. du 8 décembre 1959 donnant délégation de pouvoirs au ministre des finances;
Vu la circulaire nº 62 du 20 juillet 1960 relative aux caisses d'avances;
Vu la lettre nº 184 PR.-S., du 13 avril 1961 du secrétaire g&