Arrêté n° 9659 P.M.-D.G.T. du 11 août 1976 complétant l'organisation de la Direction de la Formation professionnelle et fixant les attributions de ses structures
Article premier
En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 75-1262 du 26 décembre 1975 portant organisation de la Délégation générale au Tourisme, l'organisation de la Direction de la Formation professionnelle ainsi que les attributions de ses structures sont complét&e