• Subscription pricing
  • About us
  • Contact
  • Expert Insights
1 Legal alert
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    See all
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    See all
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    See all
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    See all
  • Veille
Customer area Sign up
Mes Abonnements Historique des commandes
1 Legal alert Customer area Request a demo
Découvrez votre nouvel espace client : Cliquez-ici et laissez-vous guider. Je découvre
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • Subscription pricing
  • Contact
  1. Home
  2. Journaux Officiels
  3. Journal officiel n° 4516 du 11 Septembre 1976

Journal officiel n° 4516 du 11 Septembre 1976

Reference : J O 4516/1976 Published on : 11/09/1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décision n° 9554 P.R.-S. G.-SAGE du 09 août 1976 portant paiement des heures de cours effectuées à l'occasion du stage de promotion du personnel au chiffre, par des fonctionnair
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4516 du 11 Septembre 1976

Reference : J O 4516/1976 Published on : 11/09/1976
Log in or register to view the rest of this document

Journal officiel n° 4516 du 11 Septembre 1976

Reference : J O 4516/1976 Published on : 11/09/1976
Log in or register to view the rest of this document

Details

Reference :
J O 4516/1976
Published on :
11/09/1976
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

Related documents

Décret n° 78-547 du 20 juin 1978 abrogeant et remplaçant l'article premier, le paragraphe a) de l'article 9, les premier et 20 alinéas de l'article 20, le 20 alinéa de l'article 24 et le 2e alinéa de l'article 28 du décret n° 76-742 du 14 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale d'Economie appliquée Décision ministérielle n° 9618 M.F.A.E.-D.G.F. D'INV. du 11 août 1976 autorisant le versement de la subvention d'équipement du Laboratoire national d'Elevage et de Recherches vétérinaires Décision ministérielle n° 9646 M.F.A.E.-D.G F.-D B.1 du 11 août 1976 autorisant le versement de la participation du Sénégal aux dépenses de l'assistance technique chinoise pour la période du 21 avril au 21 juillet 1976 Arrêté n° 9659 P.M.-D.G.T. du 11 août 1976 complétant l'organisation de la Direction de la Formation professionnelle et fixant les attributions de ses structures Arrêté ministériel n° 10095 M.F.A.E.-D.G.I D. du 17 août 1976 fixant l'évaluation des avantages en nature à cola-prendre dans les bases d'imposition de l'impôt cédulaire sur les traitements et salaires et de l'impôt général sur les revenus de salariés Arrêté n° 10094 M.F.A.E.-D.I.D. du 17 août 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 7424 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Saint-Louis, pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7425 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Louga, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7430 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7423 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Kaffrine, pour la gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7431 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7432 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Thiès, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7433  M.INT.-D.C.L du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, gestion financière 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7434 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Sokone, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7435 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7436 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7437 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7441 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7442 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1976 portant rectification et approbation du budget de la commune de Linguère, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7443 M.INT.-D.C.L. du 30 juin 1976 portant approbation après rectification du budget de la commune de Kolda, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7444 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune de Khombole, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 7445 M.INT.-D.C L. du 30 juin 1976 portant approbation du budget de la commune Kébémer, gestion 1976-1977 Arrêté ministériel n° 10252 M.INT.-D.A.G.T du 20 août 1976 portant autorisation de tombola Décret n° 76-742 du 14 juillet 1976 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale d'économie appliquée Arrêté ministériel n° 10166 M.D.I.-D.M.G. du 18 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 9575 M.T.P.U T.-M.F.A E. du 09 août 1976 portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (exploitation et Investissements) du Port autonome de Dakar pour l'année financière 1976-1977 Arrêté ministériel n° 10244 M.S.P.A.S.-I.P. du 20 août 1976 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndiaganiao, département de Mbour (Région de Thiès) Arrêté interministériel n° 9580 M.F.P.T.E.-M.F.A.E.-C.S.S. du 10 août 1796 approuvant le compte prévisionnel annuel de la Caisse de sécurité sociale, exercice 1976-1977
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

Platform

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

Juridoc

  • Subscription pricing
  • Contact us
  • Advanced search
  • Latest publications

Legal

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • Expert Insights

© 2026 Juridoc Sénégal All rights reserved. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn