Convention douanière au décret n° 77-1171 du 28 décembre 1977 sur le carnet A.T.A pour l'admission temporaire de marchandises (convention A.T.A.)
PREAMBULE
Les Etats signataires de la présente convention,
Réunis sous les auspices du Conseil de Coopération douanière et des parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et avec le concours de l'Organisation des Nations Unies pour l'Educa