Convention générale A/C1/1/03 relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO
Les Hautes Parties Contractantes.
Vu les articles 7, 8 et 9 du Traité portant création de la Conférence, et définissant sa composition et ses fonctions;
Vu l'article 60 du Traité de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif à la coopér