Décision interministérielle n° 5548 M.E.N.-S.E.C. du 13 juin 1973 portant organisation des examens du brevet de patron de bornage, du brevet de capacité professionnelle maritime, du brevet de motoriste marin 450 C.V. et désignation du jury pour la session de 1973
Article premier
Les examens des :
- Brevet de capacité professionnelle maritime;
- Brevet de patron de bornage;
- Brevet de motoriste marin 450 cv,auront lieu à partir du 21 mai 1973 à l'école nationale de formation maritime.
Art 2
Le directeur de l'école nationale de formation marit