Décision ministérielle n° 12616 M.E.N.-S.E.P. du 08 novembre 1974 accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1973-1974 aux écoles privées d'enseignement général (reliquat)
Article premier
Uue subvention d'un montant total de 90.447.804 francs, reliquat dù au titre de l'année scolaire 1973- 1974, est accordée aux écoles privées ci-dessous désignées selon la répartition suivante:
Mission catholique: 59.610.720 francs, à mandater à M. l&