Décision ministérielle n° 13652 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 7 du 8 décembre 1975
Article premier
Est suspendu à compter du 25 septembre 1975 pour fait d'incarcération, l'engagement de M. Masseck Seck, Mle de solde 32359-H, moniteur auxiliaire, précédemment en service au Ministère de l'Education nationale (service des bourses).
Art 2
Dans cette position, l'int&eacu