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Journal officiel n° 4469 du 24 janvier 1976

Reference : J O 4469/1976 Published on : 24/01/1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 75-1257 du 24 décembre 1975  fixant les indemnités et avantages alloués au chef et aux agents du Bureau Organisation et Méthodes PRIMATURE Arrêté
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Journal officiel n° 4469 du 24 janvier 1976

Reference : J O 4469/1976 Published on : 24/01/1976
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Reference : J O 4469/1976 Published on : 24/01/1976
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Details

Reference :
J O 4469/1976
Published on :
24/01/1976
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1976

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Décret n° 75-927 du 20 septembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Saint-Louis de l'Université Gaston-Berger, désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation de ce projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national concernés par ledit projet Décret n° 75-860 du 23 juillet 1975 modifiant et complétant le décret n° 74-520 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une Maison de l'Education de l'Ordre national du Lion à Gorée et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation Décret n° 62-0177 M.F.-D.F.-2 du 9 mai 1962 complétant le décret n° 61-047 du 1er février 1961 portant création d'une indemnité aux chefs de postes diplomatique et consulaire Décret n° 75-1257 du 24 décembre 1975  fixant les indemnités et avantages alloués au chef et aux agents du Bureau Organisation et Méthodes Arrêté n° 14499 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 31 décembre 1975 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 75-1262 du 26 décembre 1975 portant organisation de la Délégation générale au Tourisme Décret n° 75-1249 du 22 décembre 1975 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse de péréquation et de stabilisation des prix Décret n° 75-1281 du 30 décembre 1975 portant nomination du directeur du Budget par intérim Décret n° 75-1241 du 20 décembre 1975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère de l'Intérieur Décret n° 75-1247 du 22 décembre 1975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national compris dans l'assiette actuelle de la Cité de Police Décret n° 75-1275 du 30 décembre 1975 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 242 du Niani-Ouli, propriété de l'Etat Décret n° 75-1244 du 22 décembre 1975 portant approbation de l'avenant à la convention d'établissement passée le 24 mai 1965 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain Décret n° 75-1246 du 22 décembre 1975 modifiant et complétant le décret n° 74-520 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création à Gorée d'une maison de l'Education de l'Ordre national du Lion et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation Décret n° 75-1250 du 22 décembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC d'une ligne de 30 kv destinée à l'alimentation du poste SENE-PNEU, rue Lebon à Rufisque Décret n° 75-1258 du 24 décembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation de la ligne de 30 kv destinée à l'alimentation en électricité du lotissement Taïba à Tivaouane Décret n° 75-1266 du 26 décembre 1975 rectifiant le décret n° 75-927 du 20 septembre 1975 déclarant d'utilité publique le projet de construction à Saint-Louis de l'Université Gaston-Berger et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation Décret n° 75-1272 du 30 décembre 1975 portant nomination de M. 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D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Samba Bangoura Arrêté ministériel n° 13904 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Souma Diao Arrêté ministériel n° 13905 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Binani Camara Arrêté ministériel n° 13906 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Issa Seydi Arrêté ministériel n° 13907 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Demba Mballo Arrêté ministériel n° 13908 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Serge Gomis Arrêté ministériel n° 13909 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Diong Niaga Arrêté ministériel n° 13910 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Adelinou Tamba Arrêté ministériel n° 13911 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Fernando Nahousa Arrêté ministériel n° 13912 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Mamadou Baldé Arrêté ministériel n° 13913 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Emmanuel Nkanta Arrêté ministériel n° 13914 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Ousmane Mballo Arrêté ministériel n° 13915 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Mabel Seydi Arrêté ministériel n° 13916 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Aguiboa Diallo Arrêté ministériel n° 13917 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Auguste Gomis Arrêté ministériel n° 13918 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Mamadou Saliou Diallo Arrêté ministériel n° 13919 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Fodé Baldé Arrêté ministériel n° 13920 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Amadou Mballo Arrêté ministériel n° 13921 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. du 16 décembre 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen (Bissau) Korka Kandé Arrêté ministériel n° 25 M.INT.-D.A.G.T. du 2 janvier 1976 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence Arrêté n° 14542 M.INT.-D.A.G.T. du 31 décembre 1975 portant autorisation de transfert de restes mortels Décret n° 75-1260 du 26 décembre 1975 créant les fonctions de conseiller pédagogique dans les établissements d'enseignement moyen et secondaire général, technique et professionnel Décret n° 75-1261 du 26 décembre 1975 relatif aux conditions d'ouverture des établissements  préscolaires Décision ministérielle n° 14364 M.E.N.-S.EX.C. du 29 décembre 1975 portant admission d'élèves en 1re année de B.E.P. «industrie » du lycée André-Peytavin de Saint-Louis, session de 1975-1976 Décision ministérielle n° 14514 M.E.N.-S.EX.C. du 31 décembre 1975 portant admissibilité aux épreuves de la 2e partie du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A. 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instituant une commission administrative paritaire ad hoc d'avancement et de titularisation des fonctionnaires de la hiérarchie C des régies financières Décret n° 76-010 du 7 janvier 1976 mettant fin au détachement et affectation d'un administrateur civil Décret n° 76-022 du 9 janvier 1976 portant nomination dans le corps des ingénieurs agronomes Arrêté ministériel n° 14366 M.F.P.Τ.Ε.-Ο.Ρ.Τ. 10 P.L. du 29 décembre 1975 portant rectificatif à l'arrêté n° 13705 du 9 décembre 1975 portant admission à des concours et nomination Arrêté ministériel n° 14418 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 29 décembre 1975 portant rectificatif à l'arrêté n° 5871 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 7 juin 1975 portant ouverture de concours d'accès dans le corps de l'inspection générale d'Etat Arrêté ministériel n° 14487 M.F.P.T.E.-D.F.P.F.B.EX.C. du 31 décembre 1975 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours professionnels d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux et agents techniques des pêches maritimes Arrêté ministériel n° 195 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du  9 janvier 1976  fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours spécial d'accès dans le corps des protes et sous-protes Arrêté ministériel n° 196 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du  9 janvier 1976  portant nomination d'une commission de surveillance du concours spécial d'accès dans le corps des protes et sous-protes Arrêté ministériel n° 204 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.-EX.C. du  9 janvier 1976  portant nomination d'une commission de correction du concours spécial d'accès dans le corps des protes et sous-protes Arrêté ministériel n° 205 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.-EX.C. du  9 janvier 1976 portant rectificatif à l'arrêté n° 10523 du 20 septembre 1975 portant ouverture d'un concours spécial d'accès dans le corps des protes et sous- protes Arrêté ministériel n° 214 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. du 10 janvier 1976 portant nomination d'une commission de surveillance du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux forestiers Décision n° 13885 bis M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 12 décembre 1975 portant désignation des membres de la commission de surveillance du concours spécial des intendants Arrêté ministériel n° 13650 M.F.P.T.ED.F.P.-F.-B.9 du 8 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13654 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 8 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13658 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 8 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13703 M.F.P.T.E.-O.P.T.-I.D.-PL. du 9 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13716 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F. B. 9 du 9 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13717 M.F.P.T.E-D.F.P.-F.-B. 9 du 9 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13718 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10-1 D. du 9 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13719 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10-1 D. du 9 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13720 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.7 du 9 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13722 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 9 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13723 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 9 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13724 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10-1D. du 9 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13726 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10-1 D du 9 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13729 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 9 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13737 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 9 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13738 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 9 du 9 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13783 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 10 décembre 1975 Arrêté ministériel n° 13865 M.F.P.T.ED.F.P.FB.7 du 11 décembre 1975 Décision ministérielle n° 13633 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 8 décembre 1975 Décision ministérielle n° 13651 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 8 décembre 1975 Décision ministérielle n° 13652 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 7 du 8 décembre 1975 Décision ministérielle n° 13725 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10-1 D du 9 décembre 1975 Décision ministérielle n° 13873 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 10 du 12 décembre 1975 Décision ministérielle n° 13932 M.F.P.T.E.-D.F.P.4 B.-S.2. du 16 décembre 1975 Décision n° 13632 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 8 décembre 1975 Décision n° 13664 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 8 décembre 1975 Décision n° 13665 M.F.P.T.ED.F.P.N.F.-B.4 du 8 décembre 1975 Décision n° 13669 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 3 du 8 décembre 1975 Décision n° 13673 M.F.P.T.E.-D.F.P. du 8 décembre 1975 Décision n° 13690 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B. 4 du 8 décembre 1975 Décision n° 13691 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 8 décembre 1975 Décision n° 13692 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 8 décembre 1975 Décision n° 13693 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 8 décembre 1975 Décision n° 13773 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 9 décembre 1975 Décision n° 13782 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 10 décembre 1975 Décision n° 13786 M.F.P.T.ED.F.P.-N.F.-B.4 du 10 décembre 1975 Décision n° 13869 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 11 décembre 1975 Décision n° 13886 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 12 décembre 1975 Décision n° 13887 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 12 décembre 1975 Décision n° 13891 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 12 décembre 1975
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