Décision ministérielle n° 14531 M.F.A.E.-D2 du 19 novembre 1976 autorisant la Manufacture des Tabacs de l'Ouest africain (M.T.0.A.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale
Article premier
La Manufacture des Tabacs de l'Ouest africain (M.T.O.A.) est autorisée à importer pour sa garantie sous le régime de l'admission temporaire, les matières premières (peaux, tissus, etc...) nécessaires à la fabrication de gants.
Art 2
Les opérations d'entr&ea