Décision ministérielle n° 14561 M.E.N.-S.EX.C. du 31 décembre 1975 portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C. 1re et 2e parties) session de 1976
Article premier
L'examen du brevet supérieur de capacit (1re et 2e parties) aura lieu conformément au chapitre 3 du décret n° 67-720 les 28 et 29 mai 1976:
Pour la première partie: au chef lieu de chaque circonscription scolaire d'inspection primaire;
Pour la deuxième partie: au chef lie