Décision ministérielle n° 1629 du 18 février 1972 M.F.A.E.-D.B.-1. autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C. N.A., au titre du 1er trimestre 1972, article 10

Reference : Déc 1629/1972 Published on :