Décision ministérielle n° 2151 M.F.A.E.-D.D. du 24 février 1971 autorisant la Société Industrielle et Commerciale (S.I.C.), à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale du fil de cuivre méplat, du ruban de coton, des curseurs, des arrêtoirs, des chaînes continues, de rubans avec agrafes

Reference : Déc 2151/1971 Published on :