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Journal officiel n° 4156 du 3 avril 1971

Reference : JO 4156/1971 Published on : 03/04/1971
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 71-194 du 19 février 1971 portant promotions dans l'Ordre du Mérite Décret n° 71-195 du 19 février 1971 portant élévations et promotions d
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Details

Reference :
JO 4156/1971
Published on :
03/04/1971
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1971

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Arrêté ministériel n° 2309 MTTA-ANACS- DG-DTNA-NN du 19 avril 2007 relatif à la composition du dossier à joindre à une demande d'autorisation de créer un aérodrome ou d'ouvrir à la circulation aérienne publique un aérodrome existant Arrêté ministériel n° 1844 M.INT.-D.A.T. du 19 février 1991 portant organisation de la Direction de l'Aménagement du territoire Arrêté n° 1905 M.F.A.E. du 25 février 1977 portant résiliation du marché n° 60-TP-95-FM approuvé le 19 février 1976 pour la construction de 92 classés dans la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 2515 M.INT.-D.A.G.T. du 12 mars 1977 portant autorisation de mise en gérance libre d'un hôtel Décret n° 62-0427 du 22 octobre 1962 portant virement de crédits en autorisation de programmes et en crédits de paiement sur le compte hors budget. « Investissements sur aide financière de la République française » Arrêté ministériel n° 2223 du 03 mars 1972 M.D.I.-D.M.G.-1 annulant une autorisation d'occupation de terrain et d'extraction de basalte Arrêté ministériel n° 12057 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 2 du 26 octobre 1972 Arrêté ministériel n° 2021 M.I.R.A.-C.A.D.-O.E.S. du 2 mars 1973 Décret n° 71-206 du 23 février 1971 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Arrêté ministériel n° 2178 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.G. 2-D. du 8 mars 1973 Décret n° 71-194 du 19 février 1971 portant promotions dans l'Ordre du Mérite Décret n° 71-195 du 19 février 1971 portant élévations et promotions dans l'Ordre national, à titre étranger Décret n° 71-196 du 19 février 1971 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national, à titre étranger Décret n° 71-261 du 08 mars 1971 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national, à titre étranger Décision n° 1874 P.M.-S.G.G.-SAGE du 16 février 1971 accordant une subvention à la Croix-Rouge sénégalaise Décret n° 71-197 du 19 février 1970 portant désignation des membres des commissions d'avancement par dérogation au décret n° 62-051 du 13 février 1962, relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Arrêté ministériel n° 17475 M.F.P.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. du 30 décembre 1970 portant admission à des concours et nominations Arrêté ministériel n° 1964 MSPAS.-D.SP.-E. du 19 février 1971 portant ouverture du concours d'admission à l'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme, session de mai 1971 Arrêté ministériel n° 1928 M.E.T.F.P.-D.E.T.P.-EX.C.S. du 18 février 1971 portant admission d'élèves en première année au Centre de Formation des Pêches maritimes et industrielles de Dakar (année scolaire 1970-1971) Décret n° 71-157 du 12 février 1971 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 71-158 du 12 février 1971 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar Décret n° 71-159 du 12 février 1971 portant attribution d'allocations scolaires à Dakar Décision ministérielle n° 2511 M.F.A.E.-D.D. du 03 mars 1971 autorisant la Société Saprolait à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale Décision ministérielle n° 2509 M.F.A.E.-D.D. du 03 mars 1971 autorisant la Compagnie sénégalaise pour la Transformation des Métaux à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire des anses d'ustensiles de ménage Décision ministérielle n° 2151 M.F.A.E.-D.D. du 24 février 1971 autorisant la Société Industrielle et Commerciale (S.I.C.), à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions de l'admission temporaire normale du fil de cuivre méplat, du ruban de coton, des curseurs, des arrêtoirs, des chaînes continues, de rubans avec agrafes Arrêté ministériel n° 2510 M.F.A.E.-D.D. du 03 mars 1971 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Arrêté ministériel n° 2150 M.F.A.E. D.D. du 24 février 1971 complétant l'arrêté n° 1844 F. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Arrêté ministériel n° 2309 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 26 février 1971 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital de Kaolack Arrêté ministériel n° 2308 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 26 février 1971 portant création d'une caisse d'avances auprès du projet agricole de la Région de la Casamance Arrêté ministériel n° 2223 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 26 février 1971 portant suspension de la caisse d'avances de la Direction de l'Aménagement du territoire, Ministère du Plan et du Développement Arrêté ministériel n° 2222 M.F.A.E. -D.G.P.-T. du 02 février 1971 portant suspension de la caisse d'avances de la direction de l'Aménagement du territoire, Ministère du Plan et de l'Industrie, Arrêté ministériel n° 2021 M.F.A.E. -D.G.P.-T. du 23 février 1971 portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 12057 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 31 août 1970 créant une caisse d'avances au service central des pharmacies de Dakar Décret n° 71-201 du 22 février 1971 portant suspension de ses fonctions de M. Mamadou Sarre, inspecteur des douanes et le déférant devant un conseil d'enquête Décret n° 71-224 du 03 mars 1971 portant agrément en qualité d'entreprise conventionnée de la « Société Africaine Immobilière et Hôtelière » (S.A.I.H.) Décret n° 71-198 du 19 février 1971 portant annulation du décret n° 62-427 du 22 octobre 1962 et modifiant par ce fait les décrets n° 65-590 du 25 juillet 1965 et n° 65-590 du 6 septembre 1966 Arrêté n° 2515 M.INT.-A.P.A du 03 mars 1971 portant autorisation de changement d'enseigne Arrêté ministériel n° 2514 M.INT.-A.P.A. du 03 mars 1971 portant autorisation de gérance et d'exploitation du bar-restaurant « Chez Nénette » Arrêté ministériel n° 2178 M.INT.-A.P.A. du 25 février 1971 portant autorisation de réouverture d'un bar et de prolongation d'horaire Arrêté ministériel n° 1905 M.INT.-A.P.A. du 17 février 1971 portant autorisation d'exercer la profession' d'agent d'affaires Arrêté ministériel n° 1904 M.INT.-A.P.A. du 17 février 1971 portant autorisation d'ouverture d'une agence de publicité Décret n° 71-238 du 03 mars 1971 portant approbation de l'autorisation spéciale de la commune de Sédhiou, pour l'année financière 1970-1971 Décret n° 71-240 du 04 mars 1971 complétant le décret n° 71-206 du 23 février 1971 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 71-260 du 08 mars 1971 portant promotions dans l'Ordre national Décret n° 71-264 du 08 mars 1971 abrogeant et remplaçant l'article 92 du décret n° 60-308 du 3 septembre 1960 fixant le statut des notaires
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