Décision ministérielle n° 277 M.F.A.E-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 14 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 60.760.000 francs à la SONAFOR, représentant la participation de l'Etat à l'augmentation du capital de ladite société

Reference : Déc 277/1977 Published on :