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Journal officiel n° 4549 du 26 Février 1977

Reference : JO 4549/1977 Published on : 26/02/1977
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE  Arrêté n° 606 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 20 janvier 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques  MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES  Décr
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Journal officiel n° 4549 du 26 Février 1977

Reference : JO 4549/1977 Published on : 26/02/1977
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Reference : JO 4549/1977 Published on : 26/02/1977
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Details

Reference :
JO 4549/1977
Published on :
26/02/1977
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1977

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Décret n° 2016-1480 en date du 27 septembre 2016 déclarant cessible le titre foncier n° 13.822 NGA (ex. 9671/DG) pour une superficie de 3054 m² comprise pour 76 m2 dans l'emprise d'une rue et pour le reste dans l'emprise de la VDN Arrêté ministériel n° 7657 M.COM.-D.C.EXT. du 28 juin 1986 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 94 M.F.A.E.-D.C.EXT. en date du 11 février 1977 fixant les modalités d'application du décret n° 69-1111 du 11 octobre 1969 portant institution d'une carte d'Importateur- exportateur Arrêté n° 606 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 20 janvier 1977 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 77-097 du 8 février 1977 portant agrément de la Société des Pêcheries du Sine-Saloum en qualité d'entreprise conventionnée Décret n° 77-115 du 9 février 1977 portant agrément du programme de la Société sénégalaise des Phosphates de Thiès au régime prioritaire Décret n° 77-117 du 10 février 1977 fixant la rémunération, les indemnités et les avantages attribués à l'administrateur de la Zone franche industrielle de Dakar Décision ministérielle n° 483 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 18 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 200.000.000 de francs C.F.A. à la B.N.D.S., représentant la souscription de l'Etat du Sénégal à l'augmentation du capital Décision ministérielle n° 481 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 18 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 25.000.000 de francs C.F.A. représentant la participation de l'Etat au capital de la Société des Industries chimiques du Sénégal Décision ministérielle n° 470 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 18 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 330.000.000 de francs C.F.A. à la Société de Développement du Chantier maritime du Port de Dakar (Dakar-Marine) pour la participation de l'Etat à l'augmentation du capital de ladite société Décision ministérielle n° 426 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 17 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 12.500.000 francs à la SODAGRI, représentant le complément de la participation de l'Etat au capital de ladite société Décision ministérielle n° 414 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 17 janvier 1977 autorisant le versement d'une Somme 300.000.000 de francs C.F.A. au titre de la subvention à l'O.H.L.M. pour la gestion 1975-1976 Décision ministérielle n° 277 M.F.A.E-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 14 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 60.760.000 francs à la SONAFOR, représentant la participation de l'Etat à l'augmentation du capital de ladite société Décision ministérielle n° 183 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.- C.E. du 12 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 50.000.000 de francs C.F.A. à la SODESP pour la création de ladite société Décision ministérielle n° 181 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 12 janvier 1977 autorisant le versement de la somme de 139.000.000 de francs C.F.A. à la B.N.D.S. en remboursement de l'avance consentie par l'Etat par cet organisme pour la prise de participation au capital de la Banque islamique mondiale Arrêté ministériel n° 959 M.F.A.E.-D.G.T. 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