Décision ministérielle n° 3029 bis M.F.A.E.-D.F. g.-t. du 30 mars 1973 autorisant le versement d'une somme de 18.500.000 francs pour l'acquisition par l'Etat d'un immeuble destiné à la Déléga- tion générale au Tourisme

Reference : Déc 3029/1973 Published on :