Décision ministérielle n° 4674 du 19 mai 1972 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement de l'échéance du 3 janvier 1972 au titre du crédit de développement 140. S.E

Reference : Déc 4674/1972 Published on : 19/05/1972

Article premier Est autorisé le règlement de l'échéance du 3 janvier 1972 au titre du crédit de développement 140 SE. « Projet, Mil, Arachide ». Echéance du 3 janvier 1972 2.782.708 Art 2 La somme à mandater s'élève &a

Reference : Déc 4674/1972 Published on : 19/05/1972