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Journal officiel n° 4227 du 03 Juin 1972

Reference : JO 4227/1972 Published on : 03/06/1972
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 72-564 du 12 mai 1972 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-567 du 15 mai 1972 portant promotions et nominations dans l
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Journal officiel n° 4227 du 03 Juin 1972

Reference : JO 4227/1972 Published on : 03/06/1972
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Reference : JO 4227/1972 Published on : 03/06/1972
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Details

Reference :
JO 4227/1972
Published on :
03/06/1972
Country :
Senegal

Categories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1972

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Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décret n° 72-564 du 12 mai 1972 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-567 du 15 mai 1972 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 72-582 du 15 mai 1972 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1972-1973 Arrêté n° 4695 du 19 mai 1972 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques Décision ministérielle n° 4621 P.M.-S.G.G.-SAGE du 18 mai 1972 Décret n° 72-525 du 09 mai 1972 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 71-853 du 29 juillet 1971 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la gendarmerie, en stage à l'étranger Décret n° 72-577 du 15 mai 1972 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports Décret n° 72-566 du 12 mai 1972 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Plan Décret n° 72-569 du 15 mai 1972 portant organisation du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports Décision n° 4705 du 20 mai 1972 S.E.P.M.G.S.R.P.-E.N.E.A. portant attribution du diplôme de l'E.N.É.A Décision ministérielle n° 4550 du 17 mai 1972 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décision ministérielle n° 4605 du 17 mai 1972 M.F.A.E.-CAB.- PER.-1 B. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour le recrutement d'élèves inspecteurs et officiers des douanes Décision ministérielle n° 4674 du 19 mai 1972 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement de l'échéance du 3 janvier 1972 au titre du crédit de développement 140. S.E Décret n° 72-531 du 09 mai 1972 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 72-532 du 09 mai 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 72-533 du 09 mai 1972 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 72-534 du 09 mai 1972 portant suppression de bourses Décret n° 72-535 du 09 mai 1972 portant suppression de bourses Décret n° 72-536 du 09 mai 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 72-537 du 09 mai 1972 portant attribution d'un supplément familial Décret n° 72-538 du 09 mai 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 72-539 du 09 mai 1972 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 72-540 du 09 mai 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 72-541 du 09 mai 1972 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 72-543 du 09 mai 1972 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 72-544 du 09 mai 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 72-545 du 09 mai 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 72-546 du 09 mai 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 72-547 du 09 mai 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 72-548 du 09 mai 1972 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 72-549 du 09 mai 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 72-550 du 09 mai 1972 portant renouvellement de suppléments familiaux Décret n° 72-551 du 09 mai 1972 portant attribution de suppléments familiaux Décret n° 72-552 du 09 mai 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 72-553 du 09 mai 1972 portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse Décret n° 72-554 du 09 mai 1972 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 72-555 du 09 mai 1972 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 72-556 du 09 mai 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 72-557 du 09 mai 1972 portant renouvellement d'un supplément familial Décret n° 72-558 du 09 mai 1972 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 72-559 du 09 mai 1972 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 72-560 du 09 mai 1972 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 72-561 du 09 mai 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 72-562 du 09 mai 1972 portant attribution d'une allocation scolaire Décret n° 72-573 du 15 mai 1972 portant attribution d'une provision supplémentaire à l'agent comptable du centre des établissements publics du Sénégal pour le paiement des bourses, aides scolaires etc... aux étudiants sénégalais, au titre de l'année universitaire 1971-1972 Décret n° 72-576 du 15 mai 1972 portant nomination d'un professeur titulaire de pathologie chirurgicale à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar Décision ministérielle n° 4451 du 13 mai 1972 M.E.N.-D.C.A.-D.1-E.A.P.E.S. portant autorisation d'enseigner et de diriger Arrêté ministériel n° 4709 du 20 mai 1972 M.D.R.-E.L.-I.A.-D. Dagana et sa périphérie dans un rayon de déclarant infecté de rage la commune de 25 kms Décision interministérielle n° 4452 du 13 mai 1972 M.D.R. E.A.T.P.O. portant organisation des examens de fin d'études des élèves agents techniques et préposés des Pêches maritimes, session 1971 et désignant le jury Décret n° 72-565 du 12 mai 1972 complétant l'article 3 du décret n° 69-579 du 13 mai 1969 portant 1969 relative au contrôle des matériels d' application de la loi n° 69-31 du 29 avril propagande politique d'origine étrangère Décision interministérielle n° 4657 du 18 mai 1972 M.E.T.F.P.- D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du brevet d'officier mécanicien de 3e classe et désignation du jury, session de 1972, centre de Dakar Décision interministérielle n° 4656 du 18 mai 1972 M.E.T.F.P.- D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du brevet de capacité professionnelle maritime et désignation du jury, session de 1972, centre de Dakar Décision interministérielle n° 4625 du 18 mai 1972 M.E.T.F.P.- D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du brevet de capitaine côtier et désignation du jury, session de 1972 Décision interministérielle n° 4624 du 18 mai 1972 M.E.T.F.P.- D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du brevet de patron au bornage et désignation du jury, session de 1972, centre de Dakar Décision ministérielle n° 4615 du 17 mai 1972 M. E. T. F. P.- D.C.O.-EX.C.S. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle maritime, C.A.P.M., et désignation du jury, session de 1972, centre de Dakar Décision ministérielle n° 4348 du 10 mai 1972 M. E. T. F. 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A.E. portant report de crédits du budget d'équipement et d'investissement de l'office des habitations à loyer modéré, exercice 1969-1970 et 1970-1971 Arrêté ministériel n° 4417 du 12 mai 1972 M.T.P.U.T.-TOPO abrogeant l'arrêté n° 7204 M.P.T.U.T.-TOPO du 22 juin 1971 et autorisant M. Samba Diallo à occuper temporairement le lot n° 20 du lotissement balnéaire de Yène Décret n° 72-500 du 04 mai 1972 portant approbation et ordonnant la publication de l'accord d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Gambie, signé à Dakar le 7 février 1970 Arrêté interministériel n° 4590 du 17 mai 1972 M.F.A.-M.F.A.E modifiant l'arrêté interministériel n° 585 du 13 janvier 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Accra Décret n° 72-572 du 15 mai 1972 portant révision de la situation administrative de M. Abdoul Aziz Bâ, magistrat Décret n° 72-526 du 09 mai 1972 portant autorisation de virement de crédits de 540.000 francs au budget de la commune de Fatick pour l'année financière 1971-1972 Décret n° 72-503 du 04 mai 1972 approuvant et rendant exécutoires certaines modifications apportées au règlement d'exploitation du port autonome de Dakar Arrêté ministériel n° 3419 du 30 mars 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain sises à Sam Kaolack, Kaffriné, Koungheul et Fatick Décret n° 72-583 du 17 mai 1972 prononçant l'immatriculation au nom de l'Etat et la désaffectation d'un terrain du domaine national à Joal, en vue de sa cession Décret n° 72-568 du 15 mai 1972 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'aide au développement de la culture Arrêté n° 4612 du 17 mai 1972 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels Décret n° 72-581 du 15 mai 1972 portant autorisation de virement de crédit au budget de la commune de Kaffrine, gestion 1971-1972 Décret n° 72-527 du 09 mai 1972 portant autorisation de virement de crédits au budget de la commune de Dakar, gestion financière 1971-1972 Arrêté ministériel n° 3821 du 17 avril 1972 M.F.A.E.-D.F.E.-I. portant report de crédits disponibles de la gestion 1970-1971 sur la gestion 1971-1972 (dépenses en capital) Arrêté ministériel n° 4688 du 19 mai 1972 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 B. portant additif à l'arrêté n° 3475 M.F. A.E.-CAB.-PER.-1 B. du 31 mars 1972 portant ouverture d'un concours direct et professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et officiers des douanes Décision ministérielle n° 3806 du 15 avril 1972 M.F.A.E.-D.D. accordant une ristourne à la Société Africaine d'Expansion Chimique (S.A.E.C.)
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