Décision ministérielle n° 5480 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-B.4 du 9 juin 1973
Article premier
Sont engagés à titre précaire et révocable en qualité d'agents d'assainissement et mis à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales les élèves nouvellement diplômés de l'école des agents d'assainissemen