Décision ministérielle n° 8892 M.E.R.-PEL du 18 mai 1962 portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps groupés des ingénieurs des travaux agricoles, des ingénieurs de l'élevage et des ingénieurs des eaux et forêts
Article premier
La commission d'avancement chargée de proposer les inscriptions au tableau d'avancement pour les années 1960, 1961, 1962 dans le personnel des corps groupés: ingénieurs des travaux agricoles, ingénieurs des travaux des eaux et forêts, ingénieurs des travaux d'élev