Décision ministérielle n° 9288 M.F.P.T.-D.T.L.S. du 23 mai 1962 portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'Industrie Cotonnière d'Afrique et des Manufactures de Rufisque à la direction de ces entreprises
Article premier
Sont désignés pour faire partie du conseil d'arbitrage appelé à statuer sur le différend collectif opposant le personnel de l'Industrie Cotonnière d'Afrique et des Manufactures de Rufisque, à la direction de ces entreprises :
En qualité de fonctionnaire
M.