Décision n° 1/E/2023 du 24 novembre 2023 fixant les modalités de réception des dossiers de déclaration de candidature et les règles de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Parrainages, en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
VU la Constitution;
VU la loi organique n° 2016-23 du 14 juillet 2016 relative au Conseil constitutionnel;
VU la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, modifiée ;
Vu le décret n° 2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de