Décision n° 13786 M.F.P.T.ED.F.P.-N.F.-B.4 du 10 décembre 1975
Article unique
A compter du 31 mars 1975, sont constatés tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, les avancements automatiques d'échelon des agents décisionnaires dont les noms suivent, en service au bureau de la sécurité de la Présidence de la République:
MM. Momar