Décision n° 14177 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 09 novembre 1976 autorisant le versement d'une somme de 114.240.000 francs C.F.A. au titre de la participation du Sénégal au projet de colonisation des terres neuves

Reference : Déc 14177/1976 Published on : 09/11/1976

Article premier Est autorisé le versement à la Société des Terres neuves d'une somme de 114.240.000 francs C.F.A.. représentant la participation du Sénégal à la réalisation du projet des Terres neuves. Art 2 Le versement sera effectué au compte n° 191

Reference : Déc 14177/1976 Published on : 09/11/1976