Décret n° 1990-749 du 29 juin 1990 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans certaines écoles de formation professionnelle
Modifié par :
- Décret n° 2005-439 du 23 mai 2005
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret n° 84-980 du 4 septembre 1984 a créé une indemnité spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans les écoles d&