Décret n° 2001-114 du 8 février 2001 modifiant et complétant le décret n°77-1012 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des pêches maritimes
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le présent projet de décret tend à modifier et à compléter le décret n° 77-1012 du 24 novembre1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des peelies maritimes.
La modification concerne le corps des agents techniques de L'océanographie