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Décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l'importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés

Reference : D 2001/72 Published on : 26/01/2001
Modifié par :  - Décret n° 2025-1752 du 24 octobre 2025 - Décret n° 2012-444 du 12 avril 2012 RAPPORT DE PRÉSENTATION Au cours de l'année 1996 l'Etat du Sénégal a pris la décision de libéraliser totalement l'importation des
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Décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l'importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés

Reference : D 2001/72 Published on : 26/01/2001
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Reference : D 2001/72 Published on : 26/01/2001
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Details

Reference :
D 2001/72
Published on :
26/01/2001
Country :
Senegal

Categories

Législation Décrets

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Reference documents

Décret n° 2012-444 du 12 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l'importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés

Type of text

Decree
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