Décret n° 2002-432 du 29 avril 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°90-749 du 29 juin 1990 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans certaines écoles de formation professionnelle
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 90-749 du 29 juin 1990 crée une indemnité spéciale au profit des agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans les centres de techniciens du développement rural (ex-Ecole d'Agents techniques du Développe