Décret n° 2002-935 du 3 octobre 2002 modifiant le décret n°89-570 du 16 mai 1989 et fixant les règles d'organisation et les conditions de fonctionnement du Fonds d'impulsion de la recherche scientifique et technique (FIRST)

Reference : D 2002/935 Published on : 03/10/2002

RAPPORT DE PRÉSENTATION Les différents rapports d'inspection et d'audit réalisés sur le Fonds d'Impulsion de la Recherche scientifique et technique (FIRST) ont révélé des possibilités d'amélioration dans la gestion de ce fonds. Suite à ces rapports et compte

Reference : D 2002/935 Published on : 03/10/2002