Décret n° 2005-612 du 11 juillet 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 6 du chapitre 3 du décret n° 2005-123 du 17 février 2005, fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement

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