Décret n° 2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d'utilité publique et urgente la mise en œuvre du Parc culturel et ordonnant l'élaboration du Plan d'Urbanisme de Détails du site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde
Modifié par :
- Décret n° 2014-1260 du 7 octobre 2014
RAPPORT DE PRESENTATION
Le site ainsi délimité dans le cadre du présent décret est destiné à la réalisation du Parc culturel qui comprend entre autres projets le Grand Théâtre national, le Musée de