Décret n° 2014-1260 du 7 octobre 2014 modifiant certaines dispositions du décret n°2006-1104 du 16 octobre 2006 déclarant d'utilité publique et urgente la mise en œuvre du parc culturel et ordonnant l'élaboration du plan d'urbanisme de détails sur le site du projet et prescrivant des mesures de sauvegarde

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