Décret n° 2007-1246 du 19 octobre 2007 modifiant l'article 6 du décret n° 64-326 du 2 mai 1964 déterminant le classement par armes et services des personnels de l'Armée nationale, modifié par le décret n° 69-1178 du 27 octobre 1969
Article premier
L'article 6 dans le décret n° 64-326 du 2 mai 1964 déterminant le classement par armes et services des personnels de l'Armée nationale, modifié par le décret n° 69-1178 du 27 octobre 1969, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 6 no