Décret n° 93-1068 du 20 septembre 1993 fixant l'organisation et les attributions de l'Etat-Major général des Armées, des États-Majors d'Armée et des Directions rattachées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE :
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982;
Vu la